Formes juridiques

8 723 680 entreprises actives au répertoire, par forme juridique telle qu’elle y est enregistrée (répertoire Sirene (Insee)).

Forme juridique	Part	Actives
Sociétés à responsabilité limitée (SARL)		2 226 396
Sociétés civiles immobilières (SCI)		1 902 126
Sociétés par actions simplifiées (SAS)		1 827 393
Associations déclarées		1 246 722
Autres sociétés civiles		284 292
Société étrangère non immatriculée au RCS		235 988
Syndicats de copropriété		166 345
Sociétés en nom collectif (SNC)		97 950
Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)		81 321
Sociétés anonymes à conseil d’administration		66 008
Sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée		60 245
Sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)		48 202
Société civile immobilière de construction-vente		45 327
Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)		41 997
Sociétés civiles de moyens (SCM)		38 431
Groupement foncier agricole		36 500
Associations de droit local (Alsace-Moselle)		36 007
Communes et communes nouvelles		34 960
Sociétés commerciales étrangères immatriculées au RCS		24 603
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)		12 699
Centres communaux d’action sociale		12 367
Coopératives d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)		11 382
Sociétés d’exercice libéral par actions simplifiée		11 029
Groupements d’employeurs		9 721
Groupements d’intérêt économique (GIE)		9 594
Groupement forestier		9 306
Établissements publics locaux d’enseignement		8 097
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)		7 538
Association foncière de remembrement		6 311
Associations syndicales autorisées		6 284
Syndicats de salariés		5 835
Fondations		5 479
Associations syndicales libres		5 296
Syndicats patronaux		5 214
Comités sociaux et économiques d’entreprise		5 157
Caisse des écoles		4 356
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)		4 151
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires		2 543
Sociétés anonymes à directoire		2 516
SARL coopératives de production (SCOP)		2 383
Comité social économique d’établissement		2 378
Associations reconnues d’utilité publique		2 341
Autre SARL coopérative		2 185
Mutuelles		2 163
Sociétés coopératives agricoles		2 161
Sociétés en commandite simple		2 156
Groupement foncier et rural		2 114
Syndicat mixte fermé		1 961
Autres personnes morales de droit privé		1 940
Établissement public des cultes d’Alsace-Lorraine		1 927
Ordre professionnel ou assimilé		1 904
Caisse de crédit agricole mutuel		1 860
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle		1 623
Caisse locale de crédit mutuel		1 515
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)		1 503
Autre organisme professionnel		1 499
Associations non déclarées		1 453
SCP d’avocats		1 400
Autres sociétés civiles professionnelles		1 395
SARL nationale		1 390
Société civile d’attribution		1 324
SCP de notaires		1 303
Établissement public local social et médico-social		1 276
SCP d’infirmiers		1 253
Autre personne morale de droit étranger		1 159
Autre SA coopérative à conseil d’administration		1 127
Établissements publics locaux à caractère industriel ou commercial		1 077
Congrégation		1 075
Communauté de communes		1 014
SA d’économie mixte à conseil d’administration		959
Section de commune		916
Groupement d’intérêt public (GIP)		875
Service déconcentré de l’État à compétence (inter) départementale		833
Syndicat mixte ouvert		825
Fonds à forme sociétale à conseil d’administration		810
Établissements d’hospitalisation		776
Association déclarée d’insertion par l’économique		749
Sociétés en commandite par actions		738
Assurance mutuelle agricole		734
Association intermédiaire		618
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée		592
SCP de médecins		577
État, collectivité ou établissement public étranger		572
SCP d’huissiers		561
Société en libre partenariat (SLP)		526
SCP de vétérinaires		517
Société civile coopérative de construction		493
SARL coopérative artisanale		492
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique		483
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d’administration		444
Régie d’une collectivité locale à caractère industriel ou commercial		425
Société civile foncière		418
Commune associée et commune déléguée		403
Régime général de la Sécurité Sociale		397
(Autre) Service déconcentré de l’État à compétence territoriale		383
6500		369
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées		354
Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS)		353
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)		348
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés		343
Groupement agricole foncier		308
Autre société civile coopérative		291
SCP de masseurs-kinésithérapeutes		289
(Autre) Établissement public administratif local		284
Union de sociétés coopératives agricoles		264
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)		259
Groupement pastoral		252
Association foncière urbaine		246
SCP de dentistes		242
Institution de retraite complémentaire		236
Communauté d’agglomération		231
Organisme consulaire		218
Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)		213
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes		203
Société civile d’intérêt collectif agricole (SICA)		200
Service déconcentré de l’État à compétence (inter) régionale		194
Établissements publics nationaux à caractère administratif		188
Sociétés européennes		186
Société d’assurance à forme mutuelle		184
SCP d’architectes		180
SA nationale à conseil d’administration		175
Service central d’un ministère		174
Représentation ou agence commerciale d’état ou organisme public étranger immatriculé au RCS		159
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel		157
SA coopérative artisanale à conseil d’administration		153
SARL immobilière de gestion		151
SARL d’attribution		148
SA d’intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d’administration		142
Régie d’une collectivité locale à caractère administratif		131
Mutualité sociale agricole		129
Autre établissement public national d’enseignement		124
SARL d’intérêt collectif agricole (SICA)		121
Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)		121
Service déconcentré à compétence nationale d’un ministère (hors Défense)		120
Autre organisme mutualiste		117
Régime spécial de Sécurité Sociale		114
Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)		101
Autre SA coopérative à directoire		100
SCP d’avocats aux conseils		100
Caisse (fédérale) de crédit mutuel		98
Organisation internationale		95
SA coopérative de consommation à conseil d’administration		94
Société d’exercice libéral à forme anonyme à conseil d’administration		94
Département		94
SA de HLM à conseil d’administration		91
SCP de géomètres experts		90
SA coopérative (d’intérêt) maritime à conseil d’administration		87
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique		86
Autre personne morale de droit administratif		80
EPIC nationaux dotés d’un comptable public		77
Établissement public local culturel		75
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d’administration		74
SA nationale à directoire		74
Caisse d’Épargne et de Prévoyance		72
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d’administration (SPFPL SA à conseil d’administration)		69
Société de caution mutuelle		66
5200		66
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée		63
SCP de directeurs de laboratoire d’analyse médicale		61
8400		60
SA coopérative de production de HLM à conseil d’administration		59
Société en nom collectif coopérative		53
SCP de commissaires-priseurs		53
SARL coopérative de transport		52
6300		52
SA d’économie mixte à directoire		48
SCP de conseils juridiques		47
Régime d’assurance chômage		47
Société d’exercice libéral en commandite par actions		39
Institution interdépartementale ou entente		39
SA d’intérêt collectif agricole (SICA)		37
Ministère		36
Fonds à forme sociétale à directoire		35
SA coopérative de production (SCOP) à directoire		32
Autorité administrative ou publique indépendante		31
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale		30
SCP d’avoués d’appel		29
SARL coopérative de consommation		25
SCP de commissaires aux comptes		25
Société coopérative de banque populaire		24
Société d’exercice libéral à forme anonyme à directoire		24
Pôle métropolitain		23
SARL union de sociétés coopératives		22
Société civile coopérative entre médecins		22
SCP de greffiers de tribunal de commerce		22
SA union de sociétés coopératives à conseil d’administration		21
Service du ministère de la Défense		21
Métropole		21
SA à participation ouvrière à conseil d’administration		20
Institution de prévoyance		19
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d’un comptable public		18
Caisse de crédit municipal		18
SA d’aménagement foncier et d’équipement rural (SAFER) à conseil d’administration		17
SARL d’économie mixte		16
SA coopérative de consommation à directoire		15
SA coopérative de transport à conseil d’administration		14
Société civile coopérative d’intérêt maritime		14
Région		14
Communauté urbaine		14
SARL coopérative de construction		13
SARL coopérative d’intérêt maritime		12
SA coopérative de construction à conseil d’administration		12
Société civile coopérative de consommation		12
Autorité constitutionnelle		12
(Autre) Collectivité territoriale		12
Autre régime de prévoyance sociale		10
SA immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI) à conseil d’administration		9
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)		8
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire		8
Régime maladie des non-salariés non agricoles		8
Société en commandite par actions coopérative		7
SA d’attribution à conseil d’administration		7
Société civile immobilière d’ accession progressive à la propriété		7
Société en commandite simple coopérative		6
SA de HLM à directoire		6
SA coopérative artisanale à directoire		6
SA union de sociétés coopératives à directoire		6
3200		5
Caisse d’épargne et de prévoyance à forme coopérative		5
SARL immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI)		5
Collectivité et territoire d’Outre Mer		5
Caisse de crédit maritime mutuel		4
5400		4
SA à participation ouvrière à directoire		4
Institution de retraite supplémentaire		4
SARL mixte d’intérêt agricole (SMIA)		3
SA immobilière d’investissement à conseil d’administration		3
SA coopérative d’intérêt maritime à directoire		3
9200		3
3299		2
Société anonyme mixte d’intérêt agricole (SMIA) à conseil d’administration		2
SA de crédit immobilier à conseil d’administration		2
SA coopérative de transport à directoire		2
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)		2
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente		2
Institution Banque de France		1
SA immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI) à directoire		1
Safer anonyme à directoire		1
SA d’attribution à directoire		1
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire		1
6412		1
6414		1
Établissement public national ayant fonction d’administration centrale		1
7510		1
9100		1

Pays

Langues

Formes juridiques